Conditions d'utilisation

Le Peloton fournit un service d’intermédiation permettant à des propriétaires et à des locataires de conclure directement un contrat de location de vélo. Le Peloton n’est ni propriétaire, ni loueur, ni assureur du vélo, mais reste responsable de ses propres services : compte, mise en relation, paiement, assistance et modération. La version applicable est celle acceptée lors de la réservation. Elle est communiquée sur un support durable avec le récapitulatif contractuel. Le site est actuellement en pré-lancement à Nantes : aucune réservation, caution, commission ou location réelle ne doit être proposée tant que l’interface indique ce statut.

L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans, la capacité de contracter et fournir des informations exactes. Il doit déclarer s’il agit comme particulier ou professionnel. Le Peloton est destiné en priorité aux particuliers. Un propriétaire professionnel ne peut publier qu’après avoir fourni ses informations légales et les informations précontractuelles obligatoires. Se présenter abusivement comme particulier peut entraîner la suspension du compte.

Une vérification peut être exigée avant de publier, réserver ou accepter une location. Elle est réalisée par Stripe Identity. Stripe traite les images de documents, images faciales, données extraites, signaux de fraude et informations techniques conformément à sa politique. Le Peloton conserve uniquement les statuts et références nécessaires, sauf information contraire expressément affichée. La vérification réduit le risque d’usurpation sans constituer une garantie absolue. Une solution d’assistance doit être proposée lorsqu’une vérification biométrique est refusée ou techniquement impossible.

Le propriétaire déclare être propriétaire du vélo ou autorisé à le louer. Il fournit une description exacte, des photos originales, la valeur justifiable, les défauts connus, les accessoires et les disponibilités. Le vélo doit être entretenu, conforme et sûr. Sont interdits au lancement : vélos volés, falsifiés ou dangereux ; vélos débridés ; engins dont l’assistance dépasse 250 W ou 25 km/h ; speedbikes et véhicules nécessitant assurance ou immatriculation spécifique ; vélos d’une valeur supérieure à 5 000 € tant qu’aucune assurance partenaire n’est active.

Le locataire choisit le vélo, les dates et consulte le prix total, les frais, les règles d’annulation et le dépôt de garantie éventuel. La durée maximale est de six mois consécutifs en mode Urbain et de quatorze jours consécutifs en mode Performance. La demande ne devient réservation qu’après acceptation du propriétaire, validation du paiement et, lorsque requis, autorisation de la caution. Un récapitulatif durable indique les parties, le vélo, les dates, le lieu convenu, le prix, les frais, la caution, les règles d’annulation et la version des conditions acceptée. Un refus ou une absence de réponse ne doit provoquer aucun débit définitif.

Avant toute confirmation, le détail doit afficher : sous-total de location, frais locataire, total à payer, commission propriétaire, net propriétaire et caution distincte. Les règles actuellement prévues sont : sous-total minimum de 15 € ; frais locataire de 10 % du sous-total + 1,49 €, avec minimum de 2,49 € ; commission propriétaire de 3 %. Ces montants ne deviennent applicables qu’au lancement transactionnel et doivent correspondre exactement au calcul affiché. Le versement au propriétaire intervient après la fin de la location et l’expiration du délai opérationnel prévu, sous réserve d’un litige, remboursement, fraude ou obligation légale.

Aucune assurance Le Peloton n’est active à ce jour. La caution, la vérification d’identité et les preuves photographiques ne sont pas une assurance et ne garantissent pas l’indemnisation intégrale du propriétaire. Chaque utilisateur vérifie ses propres garanties de responsabilité civile, vol et dommages. Toute future assurance ne pourra être annoncée qu’après conclusion d’un contrat avec un partenaire agréé et publication de ses conditions.

Lorsque le parcours transactionnel sera activé, la caution prendra la forme d’une autorisation bancaire distincte du prix. Elle peut réduire temporairement le solde ou le plafond de la carte sans constituer un débit définitif. Son montant est affiché avant paiement. Barème prévu : Urbain standard, 20 % de la valeur, minimum 100 € et maximum 300 € ; Urbain premium, VAE ou cargo, 20 %, minimum 200 € et maximum 500 € ; Performance, 25 %, minimum 300 € et maximum 1 000 €. La demande de libération est envoyée dans les 24 heures suivant un retour sans litige ; le délai d’affichage dépend ensuite de la banque. Le propriétaire ne peut jamais capturer seul la caution. Une retenue totale ou partielle exige un litige contradictoire, des preuves suffisantes, une décision humaine motivée et reste limitée au préjudice raisonnablement établi, vétusté déduite.

Refus, absence de réponse du propriétaire, annulation par le propriétaire ou par Le Peloton : remboursement intégral. Annulation du locataire au moins 48 heures avant le départ : remboursement intégral ; entre 24 et 48 heures : remboursement de 50 % ; moins de 24 heures : aucun remboursement automatique, sous réserve des droits impératifs, d’une force majeure, d’un vélo non conforme ou dangereux. Les délais bancaires de remboursement dépendent de Stripe, du réseau de cartes et de la banque. Les conditions exactes sont rappelées avant la commande.

Les parties utilisent les codes de remise et de retour et réalisent les états des lieux guidés. Le locataire respecte le Code de la route, l’usage prévu, les consignes du fabricant, les limites de charge et les précautions contre le vol. Il ne prête pas le vélo à un tiers et ne le modifie pas. Le vélo est restitué au lieu, à la date et dans l’état convenus, hors usure normale. Tout retard, accident, panne, vol ou danger est signalé immédiatement dans la réservation.

Un litige doit être ouvert depuis la réservation dans les 24 heures suivant le retour, sauf impossibilité ou élément indécelable spécialement justifié. Chaque partie peut produire observations, photos, messages, devis et factures. Le Peloton instruit contradictoirement le dossier et rend une décision motivée. Une preuve technique ou un hash établit l’intégrité d’un fichier, pas à lui seul la propriété, la causalité ou l’absence de fraude. Les recours amiables et judiciaires restent ouverts.

Sont interdits : fausses annonces, biens volés, fraude, harcèlement, contenu illicite ou dangereux, contrefaçon, faux avis, manipulation du classement, paiement hors plateforme, intrusion et divulgation de données privées. Tout contenu peut être signalé gratuitement. Une restriction, suppression ou suspension est motivée, sauf interdiction légale, et peut faire l’objet d’une réclamation interne. Les signalements sont examinés de manière diligente, objective et non arbitraire.

Pour apparaître, une annonce doit être complète, conforme, disponible et, lorsque requis, vérifiée. Le classement par défaut tient notamment compte de la disponibilité, de la distance approximative, de la correspondance avec la recherche, du prix, de la qualité et complétude de l’annonce, de la vérification et de la fraîcheur des informations. Toute mise en avant rémunérée influençant le classement doit porter la mention « Sponsorisé » ou « Annonce ». Les avis proviennent uniquement de locations terminées ; leurs modalités de contrôle, publication, refus et contestation sont expliquées à proximité des avis.

Lorsqu’un propriétaire professionnel loue à un consommateur, son identité professionnelle, son prix total TTC, ses garanties, ses modalités de réclamation et les informations relatives à la rétractation doivent être affichés avant la réservation. Le contrat de service conclu entre Le Peloton et un consommateur est soumis aux règles impératives de la vente à distance. Lorsque le droit de rétractation existe, son exercice en ligne et le formulaire type sont fournis. Tout commencement anticipé du service exige une demande expresse ; aucune renonciation n’est présumée.

Chaque propriétaire détermine et déclare ses revenus, taxes et cotisations. Le Peloton fournit les informations fiscales générales requises, collecte les données nécessaires au dispositif DPI-DAC7, transmet les informations aux administrations compétentes lorsque la loi l’exige et remet au propriétaire un relevé annuel des opérations, frais et montants nets.

Chaque partie répond de ses fautes et obligations. Le Peloton ne garantit ni l’absence d’incident, ni la solvabilité d’un utilisateur, ni l’indemnisation au-delà des sommes effectivement recouvrées. Aucune clause ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être, notamment en cas de faute lourde, dol, dommage corporel ou violation d’une obligation impérative. La responsabilité de Le Peloton demeure engagée pour ses propres services dans les limites prévues par la loi.

La création d’un compte ne vaut pas acceptation de communications commerciales. Les conditions sont acceptées par une action positive distincte, versionnée et horodatée. La preuve de l’acceptation et le récapitulatif sont conservés sur un support durable. Les modifications substantielles sont annoncées avant leur entrée en vigueur. Elles ne modifient pas rétroactivement une réservation déjà conclue, sauf obligation légale ou accord exprès.

Une réclamation est adressée à lepelotonfr@gmail.com. Après création de l’exploitant et conventionnement, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront publiées avant toute ouverture payante. Le droit français s’applique sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Aucune clause n’impose une juridiction exclusive contraire aux droits du consommateur.