Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Le Peloton (ci-après la « Plateforme ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Cette Politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Le Peloton Email : lepelotonfr@gmail.com

3.1 Données transmises directement par l'utilisateur • Nom et prénom • Adresse email et numéro de téléphone • Ville de résidence • Pièce d'identité et selfie, transmis directement à notre prestataire Stripe Identity dans le cadre de la vérification d'identité (voir section 3 bis — Le Peloton ne stocke jamais ces documents) • Informations liées aux annonces publiées (description, photos, tarifs, localisation approximative) • Contenu des messages échangés via la messagerie interne 3.2 Données collectées automatiquement • Adresse IP • Données de connexion et de navigation • Informations techniques (type d'appareil, navigateur) • Données de localisation, uniquement si l'utilisateur l'autorise, pour la recherche de vélos à proximité

Une vérification d'identité peut être exigée avant de réserver, de publier une annonce ou d'accepter une location. Cette vérification est intégralement réalisée par Stripe Identity, prestataire spécialisé de notre partenaire de paiement Stripe. Données traitées par Stripe Identity : photo d'une pièce d'identité officielle et selfie, à seule fin de vérifier l'identité de l'utilisateur et de comparer le document au selfie fourni. Le Peloton choisit d'intégrer une vérification d'identité pour les finalités expliquées lors du parcours. Stripe réalise les contrôles demandés ; le rapprochement automatisé du selfie et du document peut impliquer un traitement de données biométriques. Le Peloton ne conserve pas de copie des pièces ni de gabarit biométrique dans sa base applicative. Cela ne supprime pas ses obligations de protection des données. La répartition des rôles avec Stripe, les bases légales, les durées et la voie alternative doivent être documentées avant activation du parcours public concerné. Seul un statut technique est conservé dans notre base (vérifié, en cours, refusé...), ainsi que la date de vérification et l'identifiant technique de la session Stripe — jamais le contenu des documents. Ces statuts techniques sont conservés pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis supprimés ou anonymisés selon les mêmes durées que les autres données de profil (voir section 7). Selon les traitements, Stripe peut agir comme sous-traitant de Le Peloton et comme responsable de traitement indépendant. Stripe indique que les données de vérification peuvent être stockées aux États-Unis et applique ses propres garanties et durées. Vous pouvez exercer vos droits auprès de Le Peloton et, pour les traitements propres à Stripe, auprès de Stripe.

Les données sont traitées afin de : • créer et gérer le compte utilisateur • permettre la mise en relation entre propriétaires et locataires • faciliter la gestion des réservations, de la messagerie et des avis • vérifier l'identité des utilisateurs et prévenir la fraude • assurer le support client • améliorer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme • gérer les paiements, cautions et versements • traiter les litiges, signalements et preuves • établir les pièces comptables et déclarations de plateforme, dont DAC7 lorsqu'il s'applique • respecter nos obligations légales et réglementaires

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par le RGPD : • l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur (utilisation de la Plateforme, mise en relation) • le consentement de l'utilisateur (cookies non essentiels, communications) • l'intérêt légitime du Peloton (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service) • le respect d'une obligation légale (conservation de documents comptables, lutte contre la fraude)

Les données peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes : • prestataires techniques (hébergement, base de données, messagerie) • prestataires de paiement, lors de vos paiements en ligne • autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées : • pendant toute la durée d'utilisation du compte • jusqu'à 3 ans après la dernière activité, à des fins de réactivation du compte • les documents nécessaires à des fins comptables ou probatoires sont conservés pendant la durée légale applicable (jusqu'à 10 ans) À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Le Peloton met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : • contrôle des accès aux données • hébergement sécurisé • sécurisation des échanges de données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : • droit d'accès • droit de rectification • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») • droit à la limitation du traitement • droit d'opposition • droit à la portabilité des données Pour exercer ces droits, contactez-nous à : lepelotonfr@gmail.com Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Aucun cookie publicitaire n'est revendiqué comme actif. Des technologies nécessaires de Supabase assurent la connexion. Stripe.js, chargé depuis js.stripe.com sur les parcours qui l'exigent, peut traiter des identifiants techniques et signaux de fraude. Les outils non essentiels doivent rester bloqués avant consentement. Une mesure d'audience anonyme et facultative peut être activée via un consentement explicite (case non pré-cochée). Elle produit des mesures agrégées d'une seule session anonyme : un identifiant aléatoire par session en sessionStorage, aucun identifiant persistant, aucun recoupement, aucune donnée personnelle (nom, e-mail, adresse, contenu de recherche ou de messages, géolocalisation exacte, données de paiement) n'est collectée. Les chemins suivis sont nettoyés de tout paramètre d'URL et hash. Le retrait du consentement interrompt immédiatement la collecte et efface l'identifiant de session analytics. Détails dans notre Politique de cookies.

Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, Le Peloton s'assure que des garanties appropriées sont mises en place, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le Peloton peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données personnelles : lepelotonfr@gmail.com