Mentions légales

Le Peloton est, à la date de la présente version, un projet en cours de constitution et de préparation commerciale. Le site est exploité uniquement en pré-lancement : présentation du service, création de compte, liste d'attente et tests encadrés. Aucune réservation ni aucun paiement réel ne doit être ouvert au public avant la création de l'entreprise et la mise à jour complète de la présente page. Nom du projet : Le Peloton Exploitant : à compléter après immatriculation Forme juridique et capital : à compléter Adresse du siège : à compléter SIREN / SIRET : à compléter TVA intracommunautaire : à compléter si applicable Directeur de la publication : à compléter Contact : lepelotonfr@gmail.com

Les informations légales complètes de l'hébergeur du service public doivent être confirmées et publiées avant l'ouverture commerciale. Les principaux prestataires techniques actuellement utilisés sont Base44 pour l'interface applicative et Supabase pour les services de base de données et d'authentification. Cette indication ne remplace pas les coordonnées légales obligatoires de l'hébergeur.

Le Peloton prépare un service d'intermédiation permettant à des propriétaires de proposer des vélos à la location et à des locataires d'effectuer une demande de réservation. Le Peloton n'est pas propriétaire des vélos publiés et ne devient pas partie au contrat de location conclu entre les utilisateurs. Ce rôle d'intermédiaire ne limite pas les responsabilités propres de Le Peloton concernant ses services, la sécurité de la Plateforme, les paiements qu'elle organise, le traitement des données, la modération ou les obligations imposées aux opérateurs de plateforme.

Les utilisateurs restent responsables de l'exactitude et de la licéité des annonces, photographies, messages et avis qu'ils publient. Le Peloton peut contrôler, masquer ou retirer un contenu manifestement illicite, frauduleux, trompeur ou contraire aux Conditions d'utilisation. Un contenu ou un comportement peut être signalé depuis les outils prévus sur la Plateforme ou à l'adresse lepelotonfr@gmail.com. Le signalement doit préciser l'URL ou l'élément concerné, le motif et, lorsque cela est possible, les justificatifs utiles.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page. Elle précise notamment les catégories de données, les finalités, les bases légales, les destinataires, les transferts, les durées de conservation et les droits des personnes.

Les technologies nécessaires au fonctionnement du site et les éventuels outils soumis au consentement sont décrits dans la Politique relative aux cookies. Les traceurs non essentiels ne doivent pas être activés avant un consentement valable.

La marque, le logo, l'identité visuelle, les textes et les éléments graphiques propres à Le Peloton sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits de tiers. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Chaque utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et accorde à Le Peloton une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire à l'affichage, la modération et au fonctionnement du service.

Le Peloton met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente. Les exclusions ou limitations de responsabilité ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par la loi, notamment en cas de faute lourde, dol, dommage corporel ou manquement à une obligation légale impérative.

Avant toute ouverture de services payants aux consommateurs, Le Peloton devra adhérer à un médiateur de la consommation compétent et publier ici ses coordonnées ainsi que l'adresse de son site. En l'absence de cette information, le service reste en pré-lancement sans transaction publique. Une réclamation peut être adressée à lepelotonfr@gmail.com.

Le site et ses conditions sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur et des règles de compétence juridictionnelle applicables. La Commission européenne a fermé l'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ; aucun lien obsolète vers cette plateforme n'est donc proposé.

Contact général, données personnelles et signalements : lepelotonfr@gmail.com Version : 30 août 2026. Cette page devra être complétée avant l'ouverture commerciale et mise à jour à chaque changement substantiel.